Conditions générales de vente

L'utilisation des Chèques-Cadeaux et des Coffrets-Cadeaux commercialisés par la société SARL ALLIANCES Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros exerçant sous le nom commercial « Origines par Adrien Descouls » dont le siège social est rue du Clos de la Chaux 63500 LE BROC immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le n° 839 598 315 emporte l’acceptation des présentes conditions de vente et d’utilisation consultables sur le site www.restaurant-origines.fr

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les commandes de Chèques-Cadeaux et des Coffrets-Cadeaux passées sur le site http://www.restaurant-origines.secretboxfr, par téléphone, ou à la réception de l’établissement.

 

Les Chèques-Cadeaux et les Coffrets-Cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de destruction (même partielle), de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus. Le Chèque-Cadeau et le Coffret-Cadeau s’utilise en une fois. Les Chèques-Cadeaux et les Coffrets-Cadeaux sont numérotés et peuvent être nominatifs sur demande. Toutefois, leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE / DELAI DE RETRACTATION

 

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément aux dispositions des articles 1145 et suivants du Code Civil pour acquérir un bon cadeau.

L’acquisition d’un Chèque Cadeau ou d’un Coffret Cadeau peut s’effectuer :

  • Par téléphone : +33 4 73 71 71 71
  • Auprès de l’établissement pendant ses périodes d’ouverture
  • Par Internet sur le Site : http:// restaurant-origines.secretbox.fr suivant les étapes suivantes :

 

Sélection sur le Site d’un ou plusieurs Chèque Cadeaux - d’un ou de plusieurs Coffrets Cadeaux

  • Suite à votre sélection, un « premier clic » sur le bouton « finaliser la commande » vous permettra de visualiser un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Chèques-Cadeaux et / ou Coffrets-Cadeaux ainsi que les options choisies.
  • Afin de sélectionner les bénéficiaires de vos achats ainsi que le mode de livraison, vous devez créer un compte ou, si cela a déjà été effectué, vous connecter à votre espace personnel « Secret Box »
  • Ensuite, vous pourrez saisir vos coordonnées, celles du destinataire, les modalités de livraison. Avant de valider votre panier, vous avez la possibilité de prévisualiser chaque élément de votre sélection.
  • Avant de valider définitivement votre commande, vous devrez la vérifier. Si vous avez choisi l’expédition de votre commande par voie postale, les frais de port seront à votre charge selon les tarifs indiqués ci-dessous Article 2. Vous devrez également choisir votre mode de paiement et avoir lu et accepté les « conditions générales de vente »
  • Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "clic" sur le bouton « valider et payer ».
  • Pour tout mode de paiement hors espèces, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l’acceptation du paiement par votre banque.
  • A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "clic" sur le bouton « valider et payer »), la société ALLIANCES vous adressera un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
  • Dès la réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs Chèques-Cadeaux et / ou Coffrets-Cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

 

Si le contrat a été conclu à distance, le Client a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, de retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, l'objet de sa commande à la société ALLIANCES. Pour vous rétracter, vous pourrez utiliser le formulaire prévu à cet effet dans votre espace personnel, onglet « rétractation ».

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, la société ALLIANCES s'engage à rembourser le Client, une fois la commande réceptionnée ou une fois la preuve de l’expédition de la commande fournie par le Client à l’Emetteur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour celui-ci.

Le remboursement correspond à la totalité des sommes versées par le Client. Le cas échéant, la société ALLIANCES ne rembourse pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais de renvoi de la commande restent à la charge du Client.

Les demandes de remboursement devront être adressées à la société ALLIANCES Service Qualité Rue du Clos de la Chaux 63500 LE BROC

 

ARTICLE 2 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Le prix du Chèque-Cadeau ou du Coffret-Cadeau est indiqué en euros au moment de la commande.

Pour les Chèques-Cadeaux, le prix correspond à la valeur faciale mentionnée sur le chèque.

Le prix est indiqué, hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont forfaitaires et précisés dans l’article 3 du présent contrat.

Toute modification des frais d'expédition fera l'objet d'une information préalable du Client, avant toute validation de sa commande.

Le paiement pourra s’effectuer en espèces (dans la limite du plafond légal de 1000 euros), par chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), par carte bancaire, ou par virement. Pour le paiement par carte bancaire, la société ALLIANCES a sélectionné une solution de paiement sécurisé.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

ARTICLE 3 : IMPRESSION / LIVRAISON DU CHEQUE CADEAU ET DU COFFRET CADEAU

 

En cas d’achat en ligne, les Chèques-Cadeaux et les Coffrets-Cadeaux peuvent être téléchargés et imprimé par le Client.

Sur demande, la société ALLIANCES peut expédier les Chèques-Cadeaux ou les Coffrets-Cadeaux uniquement en EUROPE et dans les COM. Les Chèques-Cadeaux ou les Coffrets-Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de la société ALLIANCES ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie lors de la commande,

La livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la validation de la commande par la société ALLIANCES.

La société ALLIANCES adressera au client un email confirmant l’expédition de sa commande.

La société ALLIANCE ne peut être tenu responsable de retards imputables au service de la Poste, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Toutefois, en cas de retard manifeste, la société ALLIANCES s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix du bon cadeau de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit la lettre suivie :

  • Commande d’un Chèque Cadeau ou d’un Coffret Cadeau : 2 € TTC en France métropolitaine et 4 € TTC en Europe et dans les COM
  • Commande de deux Chèques Cadeaux et / ou Coffrets Cadeaux : 3 € TTC en France métropolitaine et 6 € TTC en Europe et dans les COM
  • Commande de trois à cinq Chèques Cadeaux et / ou Coffrets Cadeaux : 4 € TTC en France métropolitaine et 8 € TTC en Europe et dans les COM
  • Commande de six à dix Chèques Cadeaux et / ou Coffrets Cadeaux : 6 € TTC en France métropolitaine et 10 € TTC en Europe et dans les COM

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

 

ARTICLE 4 : DUREE DE VALIDITE DU BON

 

Les Chèques-Cadeaux et les Coffrets-Cadeaux présentent une durée de validité de 365 jours, à compter de leur date d’achat. La date de péremption est mentionnée sur le Chèque-Cadeau et le Coffret-Cadeau. Au-delà de cette durée, sauf cas de force majeure, ils ne pourront pas être utilisés.

 

ARTICLE 5 : PERTE OU VOL D’UN CHEQUE CADEAU OU D’UN COFFRET CADEAU

 

La société ALLIANCES ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques-Cadeaux et des Coffrets-Cadeaux intervenant après la livraison effectuée chez le Client. Les Chèques-Cadeaux et les Coffrets-Cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Dans l’hypothèse où un bénéficiaire est dans l’impossibilité de consommer son Chèque-Cadeau ou son Coffret-Cadeau dans la période prévue, il est invité à contacter le service qualité de la société

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

 

La société ALLIANCES déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

 

 

ARTICLE 7 : RECOURS A LA MEDIATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la société ALLIANCES garantit au consommateur le recours effectif de la médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur est invité à prendre avec le service qualité de la société ALLIANCES Service Qualité Rue du Clos de la Chaux 63500 LE BROC ou par mail à l’adresse suivante : service.qualité@restaurant-origines.fr

 

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

La société ALLIANCES rappelle qu'en application des dispositions du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne assurant l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, la personne assurant l'autorité parentale a la capacité de s'opposer à leur conservation. La société ALLIANCES se réserve le droit de collecter des données sur le Client afin d'assurer la gestion de sa commande. Le Client est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande, par courrier adressé à la société ALLIANCES Service Qualité Rue du Clos de la Chaux 63500 LE BROC.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le nom commercial de l’Etablissement ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les bons cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société ALLIANCES.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société ALLIANCES.

Tous les éléments du site internet de la société ALLIANCES, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ALLIANCES. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de la société ALLIANCES. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site de l’Emetteur et quelle que soit la technique utilisée est formellement interdit (framing, interline linking, etc.… par exemple). Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ALLIANCES.

 

ARTICLE 10 : CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE

 

L'exécution par la société ALLIANCES de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. La société ALLIANCES avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et la société ALLIANCES procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 1 des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente et à défaut d'accord amiable entre les parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoire.